Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) complètent les Conditions
Générales d'Utilisation (CGU) et régissent spécifiquement la souscription à un
plan payant du service Auditeos, édité par Innosys (SIREN 479 256 794, 3 rue de
Liège, 75009 Paris).

1Plans et tarifs

Les plans payants (Starter, Pro, Agence) et leurs tarifs en vigueur sont affichés
sur la page Tarifs du site, TTC. Innosys se réserve le droit de modifier ses tarifs
à tout moment ; toute modification est appliquée au renouvellement suivant de votre
abonnement et vous est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance.

2Souscription et paiement

La souscription à un plan payant est effective dès la validation du paiement,
traité par notre prestataire Stripe. Innosys ne stocke jamais vos coordonnées
bancaires. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle
automatiquement par tacite reconduction jusqu'à résiliation.

3Facturation

Une facture est émise à chaque prélèvement et reste consultable depuis votre espace
de facturation. Le paiement est exigible à la date de renouvellement de
l'abonnement.

4Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du
délai de rétractation avec votre accord exprès. En souscrivant à un plan payant et
en lançant un audit, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et
reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la période déjà consommée.
En dehors de ce cas, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la
souscription pour demander l'annulation et le remboursement intégral, en écrivant à
contact@auditeos.fr.

5Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de
facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans
remboursement au prorata de la période en cours, et votre compte repasse
automatiquement au plan Gratuit. Aucun remboursement n'est dû au-delà du délai de
rétractation mentionné à l'article 4.

6Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe retente automatiquement le paiement selon son
calendrier standard ; en cas d'échec persistant, votre abonnement est suspendu et
votre compte repasse au plan Gratuit, sans perte de vos données déjà enregistrées.

7Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de
résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.